Les détenteurs de droits d’auteur sur AliExpress ont le droit exclusif de reproduire, afficher, distribuer, vendre, exécuter ou créer des œuvres dérivées de leur travail. Les autres doivent obtenir son autorisation s’ils souhaitent utiliser ses produits. L’utilisation de ces produits sans l’autorisation du détenteur de ces droits peut constituer une violation des droits d’auteur. Sur AliExpress, les produits vendus sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ceci est expliqué à travers cet article.
La politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur AliExpress
La publication, la vente ou la diffusion d’informations sur AliExpress de produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle est interdite. Si un vendeur publie des informations ou vend des produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, il peut être signalé par le propriétaire desdits droits. À défaut, par d’autres personnes autorisées.
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La plateforme effectue également des contrôles aléatoires sur les informations relatives aux magasins, aux produits (y compris les produits en rayon) et aux catégories de produits. En cas de suspicion d’infraction, les informations seront corrigées ou supprimées et une sanction sera imposée en fonction des circonstances spécifiques de l’infraction.
La violation des droits d’auteur sur AliExpress
L’utilisation non autorisée de textes, d’images, de vidéos, de musique, de logiciels ou d’autres matériels protégés par des droits d’auteur constitue une violation de ces droits. Cette infraction peut avoir lieu par le biais d’un produit physique :
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- Le produit ou son emballage est piraté.
- Le produit physique ou son emballage n’est pas piraté, mais contient une œuvre protégée non autorisée.
Il peut également s’agir d’une information indiquant que le produit ou son emballage n’est pas en infraction. Toutefois, qu’il y a eu une utilisation non autorisée d’une œuvre protégée, telle qu’une image ou un texte ! Dans les deux cas, les sanctions sont les suivantes.
- Aucune sanction n’est prévue pour la première infraction.
- Après la première infraction, 6 points de pénalité sont encourus pour chaque infraction.
- Si un total cumulé de 48 points de pénalité est atteint, l’adhésion est annulée.
Notez que les mesures de répression applicables sont imposées en fonction :
- De la plainte,
- De l’état de la liste des produits au moment de la plainte par le titulaire du droit ou après le contrôle aléatoire.
Font l’objet d’une pénalité ne dépassant pas six points :
- Toutes les plaintes valables pour violation de droits d’auteur des titulaires de droits.
- Toutes les infractions générales, y compris celles détectées grâce aux contrôles aléatoires effectués par AliExpress dans un délai d’un jour.
Enfin, les droits d’auteur protègent les œuvres originales, telles que les photos, textes, vidéos, etc. Ces droits s’appliquent également en ligne, notamment sur les produits vendus sur AliExpress. Les infractions aux droits d’auteur des vendeurs d’AliExpress peuvent entraîner des sanctions et/ou la révocation de l’adhésion.