Vous souhaitez rompre un contrat dâassurance scolaire, pour votre enfant, mais ne savez pas par oĂč commencer dans votre dĂ©marche ? Ce contrat, qui engage pour une annĂ©e, propose la possibilitĂ© de rĂ©siliation. Dâailleurs celle-ci est plutĂŽt trĂšs simple, et ne requiert seulement quâun motif lĂ©gitime, et quelques autres paramĂštres selon votre situation.
Nous allons vous prĂ©senter tout ce que vous devez savoir afin de rompre un dâeffectuer une rĂ©siliation de contrat dâassurance scolaire.
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Plan de l'article
ParamĂštres Ă considĂ©rer dans un contrat dâassurance scolaire
Pour commencer, nous allons voir quels sont les diffĂ©rents paramĂštres Ă considĂ©rer dans un contrat dâassurance scolaire, pour vous permettre de le rĂ©silier. Prendre connaissance de ceux-lĂ , vous permettra de mieux comprendre la suite de l’article.
ĂchĂ©ance dâun contrat assurance scolaire
Pour commencer, il faut savoir que la plupart des assurances scolaires ont une Ă©chĂ©ance. Celle-ci, est souvent dĂ©finie au 31 aoĂ»t, date Ă laquelle les vacances prennent fin et lâannĂ©e scolaire, est sur le point de dĂ©buter. Ainsi, les contrats dâassurances, commencent et prennent fin Ă cette date-lĂ . Par consĂ©quent, dans une dĂ©marche de rĂ©siliation, câest la date Ă laquelle il faut se fier, et vous comprendrez pourquoi dans la suite de lâarticle.
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Lettre de résiliation de contrat
Pour un non-renouvellement de contrat dâassurance scolaire, ou bien tout simplement dâune rĂ©siliation, il faut effectuer la dĂ©marche Ă lâaide dâune lettre. Celle-ci doit ĂȘtre recommandĂ©e avec un accusĂ© de rĂ©ception. Il est Ă©galement possible de remettre la lettre par vous-mĂȘme, au siĂšge, pour un dĂ©lai de rĂ©ception beaucoup moins important. Câest souvent le cas, lorsque lâon approche de la date dâĂ©chĂ©ance, soit le 31 aoĂ»t.
Cette lettre doit mentionner le numéro de contrat, et présenter un motif justifiant le fait que vous ne puissiez pas, renouveler, ou continuer la souscription.
RĂ©silier un contrat dâassurance efficacement
DĂ©sormais que nous connaissons les paramĂštres importants, en vue dâune rĂ©siliation de contrat dâassurance, nous allons voir comment, tout simplement, rĂ©silier son contrat. Il y a une seule maniĂšre de le faire, et cela dĂ©pend du moment auquel on le fait, et aussi comment il est possible dâacter la rĂ©siliation, sans devoir payer aucuns frais.
à quel moment résilier le contrat ?
Malheureusement, il faut savoir que les contrats dâassurances scolaires, ne sont pas soumis Ă la loi dâHamon. Cette loi, qui permet aux assurĂ©s de rĂ©silier leur contrat dâassurance aprĂšs un an dâadhĂ©sion, sans aucuns frais ou pĂ©nalitĂ©s. Ainsi, vous ne pouvez pas rĂ©silier librement en cours dâannĂ©e le contrat, mĂȘme aprĂšs un an dâadhĂ©sion.
Cependant, la loi Chatel, elle, sâapplique aux contrats dâassurance scolaire. Ainsi, lâassureur doit envoyer un avis dâĂ©chĂ©ance, avec une mention de date limite dâune possible rĂ©siliation, pour que le souscripteur (dans un dĂ©lai de 20 jours aprĂšs rĂ©ception) puisse rĂ©silier le contrat. Si le prĂ©avis nâest pas envoyĂ© par lâassureur, le souscripteur peut rĂ©silier, Ă tout moment de lâannĂ©e, le contrat.
Comment rĂ©silier lâassurance scolaire sans frais ?
Il est également possible de résilier une assurance scolaire, sans devoir payer aucuns frais. Pour cela, il vous faut un motif légitime, tel que :
- Le dĂ©cĂšs dâun enfant ou lâarrĂȘt de sa scolaritĂ©
- Le dĂ©mĂ©nagement dâun enfant
- Un changement, chez un des deux parents, de situation professionnelle
- La rĂ©siliation pour sinistre dâun autre contrat par le mĂȘme assureur
- Un refus dâaugmentation de cotisation
Si vous nâavez aucun de ces motifs lĂ©gitimes Ă prĂ©senter Ă votre assureur, vous pouvez toujours attendre lâĂ©chĂ©ance annuelle pour faire part Ă votre assurance, votre souhait de non-reconduction.
VoilĂ , dĂ©sormais, vous connaissez tout pour rompre un contrat dâassurance scolaire, avec ou sans frais, et Ă nâimporte quelle pĂ©riode de lâannĂ©e. Vous savez ce quâil vous reste Ă faire. Bonne chance dans vos dĂ©marches !
Vers quel organisme professionnel se diriger afin de souscrire Ă une nouvelle assurance scolaire sur l’annĂ©e 2022-2023 ?
Vous ne souhaitez plus poursuivre le contrat d’assurance scolaire que vous avez contractĂ© par le passĂ©? Et vous ne savez pas comment vous y prendre pour mener Ă bien cette dĂ©marche ? Ne vous inquiĂ©tez pas, nous vous avons expliquĂ© comment rĂ©silier son contrat Ă travers notre article. Dans le cas oĂč vous chercheriez Ă souscrire une nouvelle assurance scolaire, vous pouvez pour cela contacter une entitĂ© avec une offre d’assurance scolaire telle que Allianz pour faire un devis en ligne. Vous ĂȘtes intĂ©ressĂ© par ce concept et vous dĂ©sirez rĂ©colter encore plus de renseignements Ă ce sujet ? Alors nous vous conseillons de lire la suite de cet article afin de trouver des rĂ©ponses Ă chacune de vos questions.
Dans le but de contracter la meilleure offre d’assurance scolaire possible, vous avez l’occasion de procĂ©der Ă un devis en ligne sur la plateforme Allianz.fr. Au cours de cette Ă©tape, il va vous ĂȘtre demandĂ© des informations au sujet de votre situation personnelle. Ainsi, une fois que vous aurez franchi cette Ă©tape, et que l’organisme en question aura affinĂ© votre profil Ă la suite d’un Ă©change avec un conseiller, vous allez pouvoir consulter des offres d’assurance scolaire personnalisĂ©es en fonction de vos attentes et de vos besoins.
L’un des avantages principaux de souscrire Ă une assurance scolaire rĂ©side dans le fait que vous allez permettre Ă votre enfant de profiter des services de la cantine. Mais aussi des multiples activitĂ©s scolaires facultatives ou bien encore des activitĂ©s pĂ©riscolaires. Maintenant que vous ĂȘtes informĂ© Ă ce sujet et que vous avez effectuĂ© vos recherches, vous allez pouvoir sĂ©lectionner de maniĂšre sereine l’offre d’assurance scolaire qui vous convient le mieux.Â