Comment rompre un contrat d’assurance scolaire ?

Vous souhaitez rompre un contrat d’assurance scolaire, pour votre enfant, mais ne savez pas par où commencer dans votre démarche ? Ce contrat, qui engage pour une année, propose la possibilité de résiliation. D’ailleurs celle-ci est plutôt très simple, et ne requiert seulement qu’un motif légitime, et quelques autres paramètres selon votre situation.

Nous allons vous présenter tout ce que vous devez savoir afin de rompre un d’effectuer une résiliation de contrat d’assurance scolaire.

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Paramètres à considérer dans un contrat d’assurance scolaire

Pour commencer, nous allons voir quels sont les différents paramètres à considérer dans un contrat d’assurance scolaire, pour vous permettre de le résilier. Prendre connaissance de ceux-là, vous permettra de mieux comprendre la suite de l’article.

Échéance d’un contrat assurance scolaire

Pour commencer, il faut savoir que la plupart des assurances scolaires ont une échéance. Celle-ci, est souvent définie au 31 août, date à laquelle les vacances prennent fin et l’année scolaire, est sur le point de débuter. Ainsi, les contrats d’assurances, commencent et prennent fin à cette date-là. Par conséquent, dans une démarche de résiliation, c’est la date à laquelle il faut se fier, et vous comprendrez pourquoi dans la suite de l’article.

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Lettre de résiliation de contrat

Pour un non-renouvellement de contrat d’assurance scolaire, ou bien tout simplement d’une résiliation, il faut effectuer la démarche à l’aide d’une lettre. Celle-ci doit être recommandée avec un accusé de réception. Il est également possible de remettre la lettre par vous-même, au siège, pour un délai de réception beaucoup moins important. C’est souvent le cas, lorsque l’on approche de la date d’échéance, soit le 31 août.

Cette lettre doit mentionner le numéro de contrat, et présenter un motif justifiant le fait que vous ne puissiez pas, renouveler, ou continuer la souscription.

Résilier un contrat d’assurance efficacement

Désormais que nous connaissons les paramètres importants, en vue d’une résiliation de contrat d’assurance, nous allons voir comment, tout simplement, résilier son contrat. Il y a une seule manière de le faire, et cela dépend du moment auquel on le fait, et aussi comment il est possible d’acter la résiliation, sans devoir payer aucuns frais.

À quel moment résilier le contrat ?

Malheureusement, il faut savoir que les contrats d’assurances scolaires, ne sont pas soumis à la loi d’Hamon. Cette loi, qui permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance après un an d’adhésion, sans aucuns frais ou pénalités. Ainsi, vous ne pouvez pas résilier librement en cours d’année le contrat, même après un an d’adhésion.

Cependant, la loi Chatel, elle, s’applique aux contrats d’assurance scolaire. Ainsi, l’assureur doit envoyer un avis d’échéance, avec une mention de date limite d’une possible résiliation, pour que le souscripteur (dans un délai de 20 jours après réception) puisse résilier le contrat. Si le préavis n’est pas envoyé par l’assureur, le souscripteur peut résilier, à tout moment de l’année, le contrat.

Comment résilier l’assurance scolaire sans frais ?

Il est également possible de résilier une assurance scolaire, sans devoir payer aucuns frais. Pour cela, il vous faut un motif légitime, tel que :

  • Le décès d’un enfant ou l’arrêt de sa scolarité
  • Le déménagement d’un enfant
  • Un changement, chez un des deux parents, de situation professionnelle
  • La résiliation pour sinistre d’un autre contrat par le même assureur
  • Un refus d’augmentation de cotisation

Si vous n’avez aucun de ces motifs légitimes à présenter à votre assureur, vous pouvez toujours attendre l’échéance annuelle pour faire part à votre assurance, votre souhait de non-reconduction.

Voilà, désormais, vous connaissez tout pour rompre un contrat d’assurance scolaire, avec ou sans frais, et à n’importe quelle période de l’année. Vous savez ce qu’il vous reste à faire. Bonne chance dans vos démarches !

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