Introduite ce lundi 1er juin et limitée à 200.000 véhicules achetés neufs ou d’occasion, la nouvelle prime de conversion offre à de nombreux Français la possibilité de briser leur ancien véhicule essence ou diesel au profit d’un modèle plus vertueux. Dans six questions, nous expliquons le contour de l’appareil.
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Plan de l'article
Quels véhicules sont impliqués ?
La prime de conversion est subordonnée à l’élimination d’un ancien véhicule à essence ou diesel. Il peut s’agir d’une voiture de tourisme ou d’un service public dont le poids total admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Avec le Plan de relance de l’automobile, le gouvernement a assoupli ses critères d’admissibilité. Ainsi, les véhicules classés Crit’Air 3 sont désormais affectés. Les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et les véhicules à essence immatriculés avant 2006 sont éligibles.
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| Technologie | Date de la 1ère inscription |
| Essence | Avant le 1er janvier 2006 |
| Diesel | Avant le 1er janvier 2011 |
Important : le véhicule doit être détenu pendant au moins un an par le bénéficiaire de la prime de conversion.
Quels véhicules acheter pour recevoir la prime ?
Le bonus de conversion n’est accordé pour l’achat d’aucun véhicule. Les points suivants sont concernés :
- Voitures électriques et services publics
- Voitures hybrides rechargeables dont les émissions sont inférieures à 50 g/km
- Voitures à essence classées Crit’Air 1 avec des émissions de CO2 inférieures à 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC)
- Voitures diesel classées Crit’Air 2 avec émissions de CO2 est inférieure à 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC). La date de la première mise en circulation doit être postérieure au 1er septembre 2019
Chose importante : l’appareil est destiné à la fois à l’achat d’un véhicule neuf et d’occasion. Les véhicules achetés à la location sont également admissibles.
Combien coûte le bonus de conversion ?
Le montant de la prime dépendra de plusieurs facteurs et, avant tout, des émissions de CO2. Plus ils seront faibles, plus l’aide sera grande. Le revenu fiscal de référence (RFR) par action est également pris en compte. Auparavant limité à 13.500€, celui-ci a été porté à €18.000 avec le nouvel appareil.
Pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables, le montant alloué peut atteindre 5000 EUR pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 18 000€. Dans le cas contraire, l’aide sera limitée à 2.500€.
Source : Avène France
Attention : pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, la prime est réservée aux modèles dont le prix comprend la TVA inférieure à 60 000€. Pour les véhicules thermiques, le prix ne peut excéder 50 000€.
Le bonus de conversion peut-il être combiné avec le bonus ?
Oui, le bonus de conversion peut être associé à la bonus.
Exemple : pour une nouvelle voiture électrique, le bonus de conversion de 5000€ peut être combiné avec le bonus de 7000€, soit une aide globale de 12 000€.
Comment puis-je obtenir le bonus lors de la conversion ?
Comme pour le bonus, c’est l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui gère le paiement de la prime de conversion au nom de l’État.
Pour recevoir de l’aide, il y a deux cas :
- Le vendeur ou le bailleur Accepte d’avancer le montant de la prime de conversion , il est ensuite déduit du prix d’achat toutes taxes incluses. Le vendeur effectuera alors lui-même les démarches à rembourser,
- L’avance sur le montant de l’assistance n’est pas accordée par le vendeur ou la location de votre véhicule . Dans ce cas, vous devrez formuler la demande d’assistance via la téléservice dédiée à l’appareil.
Pour valider la demande, plusieurs documents justificatifs doivent être fournis, notamment :
- A copie du certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule retiré de la circulation.
- Une copie du certificat de destruction de l’ancien véhicule
- L’avis d’impôt sur le revenu de sa maison fiscale pour l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule
Combien de temps durera l’appareil ?
Comme Emmanuel Macron l’a expliqué à son La nouvelle formule de la prime de conversion sera limitée à 200 000 véhicules. Compte tenu de l’intérêt porté à ce régime, le quota sera probablement épuisé à la fin du mois de juin.
Après cette période, la prime de conversion reviendra à son ancienne exploitation, qui est plus restreinte sur les véhicules admissibles et les revenus fiscaux.