Introduite ce lundi 1er juin et limitée à 200 000 véhicules achetés neufs ou d’occasion, la nouvelle prime de conversion offre à de nombreux Français la possibilité de briser leur ancien véhicule essence ou diesel au profit d’un modèle plus vertueux. Dans six questions, nous expliquons le contour de l’appareil.
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Quels véhicules sont concernés ?
La prime de conversion s’adresse à ceux qui acceptent de se séparer de leur ancien véhicule, essence ou diesel. Peu importe qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’un utilitaire, tant que le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes, le dispositif s’applique.
Le Plan de relance automobile a desserré l’étau des critères d’éligibilité. Désormais, les véhicules classés Crit’Air 3 entrent dans le champ. Pour être plus précis : un diesel immatriculé avant 2011 ou une essence datant d’avant 2006 ouvre droit à la prime.
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| Technologie | Date de première immatriculation |
| Essence | Avant le 1er janvier 2006 |
| Diesel | Avant le 1er janvier 2011 |
Un point à ne pas négliger : le bénéficiaire doit détenir le véhicule à mettre au rebut depuis au moins un an.
Quels modèles peut-on choisir pour bénéficier de la prime ?
Le bonus de conversion ne s’applique pas à n’importe quelle auto. Plusieurs catégories sont concernées :
- Voitures électriques et utilitaires électriques
- Hybrides rechargeables affichant moins de 50 g/km de CO2
- Modèles essence Crit’Air 1, avec émissions inférieures à 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC)
- Diesels Crit’Air 2, sous réserve d’un taux de CO2 inférieur à 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC) et d’une première immatriculation après le 1er septembre 2019
À noter : l’aide fonctionne aussi bien pour l’achat d’un véhicule neuf que d’occasion. Une location longue durée permet également d’y prétendre.
Quel montant pour la prime de conversion ?
Le niveau de l’aide varie selon plusieurs critères, notamment les émissions de CO2. Plus elles sont basses, plus la prime grimpe. Le revenu fiscal de référence (RFR) entre aussi en jeu. Le seuil, auparavant fixé à 13 500 €, passe désormais à 18 000 €.
Pour une auto électrique ou hybride rechargeable, la prime peut atteindre 5 000 € pour ceux dont le RFR ne dépasse pas 18 000 €. Au-delà, le montant alloué plafonne à 2 500 €.
Source : Avène France
À retenir : pour l’électrique et l’hybride rechargeable, le véhicule doit afficher un prix TTC inférieur à 60 000 €. Pour les modèles thermiques, la barre est fixée à 50 000 €.
Est-il possible de cumuler la prime de conversion avec le bonus écologique ?
Oui, ces deux aides publiques sont cumulables.
Un exemple concret : à l’achat d’une voiture électrique neuve, la prime de conversion (5 000 €) s’ajoute au bonus écologique (7 000 €), soit un avantage total atteignant 12 000 €.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Comme pour le bonus écologique, c’est l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui assure le versement de la prime de conversion pour le compte de l’État.
Deux options existent pour obtenir l’aide :
- Le vendeur ou le loueur accepte d’avancer la prime : la somme est directement déduite du prix d’achat TTC. C’est ensuite le professionnel qui se charge de récupérer le montant auprès de l’État.
- Si aucune avance n’est consentie par le vendeur ou le loueur : l’acheteur doit alors déposer lui-même sa demande via le téléservice dédié mis en place par les autorités.
Pour que la demande soit recevable, il faut présenter plusieurs justificatifs, dont :
- Une copie du certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule destiné à la casse
- Un certificat de destruction de ce véhicule
- L’avis d’imposition du foyer pour l’année précédant l’opération
Jusqu’à quand la nouvelle prime sera-t-elle disponible ?
Comme l’a détaillé Emmanuel Macron, la nouvelle formule sera limitée à 200 000 véhicules. L’attrait pour ce dispositif laisse présager que le quota sera vraisemblablement atteint d’ici la fin juin.
Passé ce cap, la prime retrouvera ses anciennes règles, plus restrictives tant sur les modèles admissibles que sur les plafonds de ressources.
Pour ceux qui espèrent passer à l’électrique ou à l’hybride sans exploser leur budget, le compte à rebours est enclenché. Attendre, c’est risquer de voir la porte se refermer.
