Est-ce que la CAF fait des rappels APL ?

L’aide au logement personnalisée est une aide des FAC destinée aux locataires et aux propriétaires à revenu modeste afin de faciliter leur accès au logement ou leur entretien. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions (y compris le revenu) et le logement concerné doit être approuvé.

Le paiement de l’APL au cours du premier mois tient compte de la date de dépôt de la demande et non la date du déménagement. Aucun paiement rétroactif n’est possible, vous devez donc soumettre le dossier de demande de LPA dès que vous déménagez dans votre nouvelle résidence (en savoir plus).

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Payée à terme selon un calendrier de paiement actualisé chaque année, l’APL arrive sur le compte bancaire des bénéficiaires entre le 5 et le 10 de chaque mois selon les délais de traitement de chaque institution bancaire.

Au départ de votre domicile, votre droit à l’APL cesse au cours du mois civil au cours duquel au moins une des conditions cesse d’être remplie. Sauf exception, même si vous avez payé une partie du loyer pendant le mois de départ, vous ne percevrez pas les LPA pour le mois concerné (voir détails).

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Pour en savoir plus sur le paiement de l’APL par FCA et le calendrier des paiements pour 2021, continuez cet article.

Résumé

Date de paiement APL : Quel est le calendrier de paiement pour 2021 ?

APL premier mois : Quand le paiement commence-t-il par les FAC ?

Paiement APL des FAC au départ : Quelles sont les règles ?

Que savoir sur la date de paiement de l’APL

Date de paiement APL : Qu’est-ce que calendrier de paiement pour 2021 ?

Le paiement des APL est effectué sur une base mensuelle, à échéance, et uniquement par virement bancaire. Lorsque vous êtes locataire, vous payez habituellement votre loyer au propriétaire à l’avenir, c’est-à-dire au début de chaque mois.

La date de paiement de l’APL a donc expiré, au début du mois suivant . Dans l’exemple d’un déménagement au 1er juillet 2021, le paiement de votre LTA d’août sera effectué au début de septembre 2021, plus précisément le 5. Retrouvez toutes les informations sur le 1er paiement de la LPA dans cette partie.

CAF effectue le paiement des APL selon un calendrier officiel mis à jour annuellement. En général, les paiements ont lieu le 5 du mois. Si le 5 du mois tombe un samedi un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le jour ouvrable le plus proche.

CALENDRIER PAIEMENT CAF APL 2021

Le paiement est effectué uniquement par virement bancaire. Ainsi, si la date de paiement des AL par la CAF est identique pour tous les bénéficiaires, Que l’aide soit versée directement à vous ou à votre propriétaire (apprenez-en plus sur le paiement de l’APL au bailleur), le montant auquel vous avez droit n’apparaît pas sur tous les comptes le même jour. Selon les institutions bancaires, le virement peut prendre entre 1 et 5 jours pour arriver.

A noter  : Si nécessaire, il est possible de communiquer avec vos FAC ou MSA si vous êtes dépendant du régime agricole. Les FAC versent de nombreux paiements d’aide chaque mois, y compris la LSF.

APL premier mois : Quand le paiement commence-t-il par les FAC ?

Lorsque vous déménagez dans une nouvelle maison, vous devez demander une LPA au plus tôt (maintenant cela ne peut être fait que via Internet, sauf si vous êtes propriétaire). En effet, Le paiement d’APL n’est pas rétroactif, vous perdrez les mois au cours desquels vous n’avez pas présenté de demande. Le paiement de l’APL n’est pas rétroactif

Par exemple, vous déménagez dans votre nouvelle maison le 1er juillet 2021 et vous déposez votre demande en septembre. Votre dossier ne tiendra pas compte des mois de juillet et août, même si vous avez payé un loyer au cours de ces deux mois.

En outre, Le paiement APL CAF commence à M 1 , c’est-à-dire pendant le mois civil suivant le mois civil au cours duquel vous remplissez les conditions d’attribution. Concrètement, cela signifie que vous ne recevrez aucun paiement pendant le premier mois de déménagement , qui est considéré par les FAC comme un mois de carence.

Par exemple : Pour un déménagement au 15 juillet 2021, vos droits seront ouverts à partir du mois d’août. Le premier paiement APL sera effectué début septembre, les allocations de logement étant versées au début du mois suivant (voir la notion d’échéance).

Cependant, il y a une exception à cette règle dans le premier mois de carence. Si les deux conditions suivantes sont remplies, le paiement des APL sera effectué à partir du premier mois de déménagement : Être étudiant ET emménager, au retour de l’école, dans la même unité de location que celle occupée au cours de l’année scolaire précédente.

Date limite APL et paiement du premier mois : ce qu’il faut retenir

• Vous devez déposer votre demande d’APL le plus tôt possible au risque de perdre plusieurs paiements mensuels
• Il s’agit de la date de dépôt qui est prise en compte et non de la date de votre déménagement pour le début du paiement des FAC de la LTA.
• Aucun paiement rétroactif d’APL ne sera effectué par les FAC
• Aucun paiement n’est effectué dans le premier mois de votre déménagement, l’ouverture aux droits APL à partir de M 1 (sauf comme indiqué ci-dessus)
• Pour un déménagement le 1er juillet 2021, vous recevrez votre premier paiement APL début septembre 2021 alors que pour un déménagement en le 30 juin 2021, vous recevrez l’APL à partir d’août. Il est donc préférable d’emménager à la fin du mois lorsque cela est possible. Pour connaître les règles en vigueur lors du départ et de l’arrivée dans un nouvel hébergement, voir ce paragraphe

Paiement des FAC APL au départ : Quelles sont les règles ?

Lorsque vous quittez votre maison, vos droits d’APL cessent à compter du mois de votre départ. Plus précisément, cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s’arrêtera le mois précédant votre départ.

Ce que vous devez savoir sur votre ancienne et nouvelle maison : Il n’est pas possible de transférer votre APL. Si vous déménagez, vous devrez appliquer la LTA pour votre nouvelle maison (même si le montant du loyer est identique).

Par exemple : Vous quittez votre appartement le 20 juin 2021 pour emménager dans une maison. Vous déposez votre demande auprès des FAC à la même date. Le dernier paiement APL pour votre appartement aura lieu le 4 juin pour les droits de mai. En ce qui concerne vos droits LPA pour votre nouvelle maison, ils seront ouverts à compter du 1er juillet pour paiement en août.

Cependant, la situation est différente si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous avez payé le dernier mois complet
• Ce dernier mois est couvert par votre bail

Seulement dans ce cas, vous percevrez, comme dans les autres mois, toutes vos APL au début du mois suivant. Il peut donc être intéressant de prêter attention à la date du déménagement. En effet, si possible, planifiez la fin de votre contrat de location pour le 30 ou le 31 du mois (cela vous permet de percevoir la totalité de la LTA pour votre mois de départ) et de déposer votre dossier pour votre nouvel hébergement le 1er jour suivant mois afin de faire valoir vos droits rapidement.

Ce qu’il faut savoir sur la date de paiement de l’APL

Si vous avez prévu de déménager ou envisagez de changer d’hébergement, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes afin que le paiement de votre APL soit le plus rapidement possible  :

• Vérifiez d’abord si vous avez le droit à l’APL
• Effectuez une simulation d’aide au logement pour savoir combien vous pouvez réclamer
• Faites une demande APL dès que possible, vos droits sont pris en compte dès le dépôt de votre dossier (et non à la date réelle de l’emménagement)

Crédit photo : © Fotomanufaktur JL et Billionphotos.com/Fotolia

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