Impôt sur le logement : Défier et faire une demande

Il est possible de réduire votre facture d’impôt foncier en faisant appel de la valeur attribuée par le contribuable à votre maison. Cette « valeur imposable » sert à calculer le montant d’impôt que vous devez.

Une façon de réduire votre impôt foncier est de montrer que votre maison vaut moins que sa valeur estimative. Vous pouvez faire la recherche initiale en ligne en quelques minutes ou en appelant rapidement votre agent immobilier.

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Voici comment interjeter appel de votre facture d’impôt foncier, étape par étape :

1. Lire votre lettre d’évaluation

Les gouvernements locaux évaluent périodiquement tous les biens immobiliers qu’ils taxent. Lorsque votre nouvelle évaluation sera envoyée par la poste, elle répertorie des renseignements sur votre propriété, comme la taille du lot ou une description légale, ainsi que la valeur évaluée de votre maison et de votre terrain.

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Votre facture d’impôt foncier sera généralement calculée en multipliant la valeur estimée de votre maison par le taux d’imposition local, qui peut varier d’une ville à l’autre.



Si vous pensez que votrel’évaluation de la maison est plus élevée qu’elle ne devrait l’être, contestez-la immédiatement. Vous disposez généralement de moins de 30 jours pour le faire, bien que chaque administration fiscale fixe son propre calendrier. Les procédures sont souvent décrites au verso de la lettre.

2. Décidez si un appel en matière d’impôt foncier vaut votre temps

La

quantité d’efforts que vous décidez de mettre dans un défi dépend des enjeux. L’impôt foncier médian payé en 2015 était d’environ 1 500$par habitant (les chiffres les plus récents disponibles auprès de la Fondation fiscale, une société à but non lucratif en matière de politique fiscale). C’est un peu moins de 1 % de la maison de valeur médiane de 222 400$cette année-là.

Dans certaines régions de l’Illinois et du Connecticut, par exemple, où les taux d’impôt foncier peuvent atteindre 4 % de la valeur d’une maison, les économies potentielles sont plus importantes. Idem pour les collectivités dont le prix des maisons est bien supérieur à la médiane américaine.

3. Vérifier les données

Assurez-vous que les informations relatives à votre maison sont correctes. Le nombre de salles de bains est-il exact ? Nombre de cheminées ? Commentsur la taille du lot ? Il y a une grande différence entre « 0,3 acres » et « 3,0 acres ». Si des faits sont faux, alors vous pourriez avoir un défi rapide et facile sur vos mains.

4. Obtenez les « Comps »

Demandez à un agent immobilier de trouver trois à cinq propriétés comparables — des comps dans le jargon immobilier — qui ont récemment été vendues. Alternativement, consultez un site Web comme realtor.com pour trouver des valeurs approximatives de propriétés comparables qui sont très similaires au vôtre en termes de taille, de style, d’état et d’emplacement. Si vous êtes prêt à débourser entre 350$et 600$, vous pouvez embaucher un évaluateur pour vous donner une opinion professionnelle sur la valeur de votre maison.

Une fois que vous avez identifié les comps, vérifiez les évaluations de ces propriétés. La plupart des administrations locales tiennent des bases de données publiques. Si le vôtre ne le fait pas, demandez l’aide d’un agent immobilier ou demandez à vos voisins de partager des renseignements fiscaux. Si les évaluations sur vos comps sont plus faibles, vous pouvez soutenir que la vôtre est trop élevée.

Mêmesi les cotisations sont semblables, si vous pouvez démontrer que les propriétés comparables sont supérieures aux vôtres, vous pourriez avoir des arguments en faveur d’un allégement fondé sur l’équité. Peut-être que votre voisin a construit un ajout alors que vous aviez encore du mal à nettoyer les dégâts causés par les tempêtes. Dans ce cas, les propriétés ne sont plus comparables.

5. Présentez votre cas

Armé de vos recherches, appelez votre bureau d’évaluateur local. La plupart des évaluateurs sont disposés à discuter de votre évaluation de façon informelle par téléphone. Si ce n’est pas le cas, ou si vous n’êtes pas satisfait de l’explication, demandez un examen officiel.

Faites attention aux délais et aux procédures. Il y a probablement un formulaire à remplir et des instructions précises pour les preuves à l’appui. La durée du processus d’examen dépend de votre municipalité, mais soyez prêt à attendre quelques mois (voire même plus) pour prendre une décision finale. Attendez-vous à recevoir une décision par écrit.

6. Appel si vous n’aimez pas la critique

Si l’évaluation échoue, vouspeut habituellement interjeter appel de la décision devant un conseil indépendant, avec ou sans l’aide d’un avocat. Vous devrez peut-être payer des frais de dépôt modestes, peut-être de 10$à 25$. Si vous vous retrouvez devant une commission d’appel, votre contestation pourrait durer jusqu’à un an, surtout dans les grandes administrations qui ont un grand nombre d’appels.

Il y a quelques choses à garder à l’esprit lorsque vous pesez un appel.

  • La commission d’appel ne peut que réduire votre cotisation immobilière, et non le taux auquel vous êtes imposé.
  • Il y a une chance, quoique légère, que votre cotisation soit augmentée, augmentant ainsi vos impôts fonciers.
  • Une réduction de votre évaluation juste avant de mettre votre maison sur le marché pourrait nuire au prix de vente.

Un moyen plus facile d’économiser pourrait consister à déterminer si vous êtes admissible à des exemptions d’impôt foncier fondées sur l’âge, l’invalidité, le service militaire ou d’autres facteurs.

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Cet article fournit des informations générales sur les lois fiscales et les conséquences, et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal ou juridique applicable à des transactions ou circonstances particulières. Consultez un professionnel de l’impôt pour obtenir ces conseils.

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