Plus qu’un simple nom, le nom de l’entreprise révèle au public l’identité d’un SCI, son image et joue sur sa réputation future. Il s’agit donc d’une étape cruciale dans sa création. Son choix ne doit donc pas être trivial et exige le respect de certaines règles et dispositifs à prendre afin d’éviter de changer le nom dès que le SCI a été légalement créé. Surtout dans le cas où un autre SCI porte déjà le même nom. Pour vous aider à trouver un nom accrocheur et facile à mémoriser, lisez ces quelques lignes.
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Plan de l'article
Comment trouver le bon nom pour un SCI ?
Demandez l’avis de votre entourage
En principe, le choix de la dénomination sociale est entièrement libre et laissé à la décision des partenaires. Si vous êtes hors d’inspiration, vous pouvez demander les conseils de vos proches, faire des recherches sur Internet, utiliser des synonymes, parier sur la phonétique … En bref, il y a mille possibilités de trouver un nom qui est inclinable. En tout cas, deux idées valent mieux qu’une.
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Choisissez un nom qui vous correspond
Ce processus est le plus commun. Par exemple, vous pouvez choisir de combiner les initiales de plusieurs associés ou de vos enfants et de jouer des mots. Méfiez-vous des noms imprononçables ou non prononcés qui doivent être orthographiés à chaque fois .
En outre, vous devriez éviter de mettre l’acronyme € ou £ ou $… ou des mots qui peuvent choquer la bonne morale, même si vous le trouvez original.
De nos jours, choisir un nom complètement hors contexte est de plus en plus populaire. De nombreuses sociétés civiles ont des noms accrocheurs qui n’ont rien à voir avec les opérations quotidiennes d’un IBS.
Avis obligatoires
Depuis 1985, le nom commercial d’un IBS doit doit inclure le nom du (des) associé (s) responsable (s) indéfiniment des dettes du SCI . Dans ce dernier cas, le nom doit être suivi de « et compagnie », « et fils » ou « et associés ».
En outre, il doit contenir le statut juridique du SCI.
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Critères à considérer
Pour vous assurer que votre SCI est rapidement enracinée dans l’esprit de vos employés, gardez toujours à l’esprit les 5 critères suivants :
- Un nom court
- Un nom simple
- Un nom prononçable par tout le monde
- Un nom bien orthographié
- Un nom qui reflète l’esprit et les valeurs de votre entreprise
Ce nom accompagnera votre SCI tout au long de sa vie sociale, autant qu’il attire l’attention de chacun, et est facilement assimilé par un tout chacun.
Les étapes à prendre avant de décider du nom d’un ICS
C’est tout, vous avez trouvé le nom de votre SCI. Un nom que vous aimez et que vous pensez aimer à vos partenaires et collaborateurs. Pour éviter la surprise désagréable que le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre entreprise travaillant dans le même domaine d’activité que vous, vous devez d’abord prendre quelques mesures.
Vérifiez que le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé
Pour ce faire, vous pouvez consulter gratuitement le site Web Infograft pour voir si d’autres sociétés ont la même dénomination sociale que votre SCI.
Vérifiez que le nom n’est pas déposé
Si, en effet, il y a des SCI portant le même nom et que cette marque est enregistrée, vous devez en chercher une autre. Le site Web de l’INPI répertorie les marques existantes.
Ces quelques formalités vous empêcheront de comparaître devant les tribunaux, au cas où une autre société civile perdra une plainte pour concurrence déloyale.
Déposez le nom du SCI et enregistrez-le au registre du commerce
Pour éviter le vol d’identité ou un autre SCI utilise le nom que vous avez choisi, déposer votre nom sans délai auprès de l’INPI (Al Nation Institute of Industrial Property). Cette la précaution est nécessaire même si le nom d’un SCI n’est pas une marque de commerce.
Ensuite, il vous suffit d’inscrire votre SIC au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au greffe du Tribunal. Tout cela après avoir mentionné votre nom dans vos statuts et fait une publicité dans un journal juridique bien sûr.
Il convient de noter que changer le nom est toujours possible si les partenaires en décident ainsi. Par contre, elle acceptera de respecter les formalités requises et de payer les taxes.
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