Comment sont calculés les droits CAF ?

La grande majorité des aides accordées par les CAF sont soumises à des conditions de ressources (voir cet article toutes les aides fournies par les CAF). Mais ce n’est pas toujours évident pour comprendre comment les FAC calculent les ressources de votre ménage .

En effet, la CAF ne prend pas seulement en compte le revenu de l’activité pour définir vos ressources, mais aussi tous les revenus de votre ménage : salaires, prestations de chômage, prestations de sécurité sociale… votre Fonds d’allocations familiales a accès aux renseignements que vous déclarez à l’impôt, que vous soyez imposable ou non (tous les détails).

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L’attribution de nombreuses prestations CAF est basée sur votre revenu de l’année N-2 (2019 pour une demande en 2021). Cependant, il arrive que Les FAC appliquent la neutralisation du revenu, car votre situation personnelle a changé et votre revenu N-2 est une grande différence avec le revenu que vous recevoir lors de la demande d’une prestation.

De plus, certaines allocations comme la LSR, la prime d’activité ou l’Allocation d’invalidité adulte (AAH) exigent que vous déclariez votre revenu tous les trois mois afin que les FAC évaluent vos droits (en savoir plus). C’est-à-dire que vous devez déclarer les revenus perçus au cours des trois derniers mois afin de pouvoir bénéficier de l’aide demandée au cours des trois prochains mois.

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Nous proposons dans cet article de trouver les éléments pris en compte par les FAC afin de déterminer vos ressources pour l’affectation des différentes allocations.

Résumé

Comment les FAC calculent-elles les « ressources » de votre ménage ?

Revenu CAF : Pourquoi les revenus N-2 sont-ils réclamés ?

Qu’est-ce que la neutralisation des ressources CIF ?

Revenus des 3 derniers mois : Pour quelles aides CAF ?

Comment les FAC calculent-elles les « ressources » de votre ménage ?

De nombreuses subventions accordées par les FAC sont attribuées en fonction de la limite des ressources du ménage. Ce revenu est utilisé par les FAC pour déterminer vos droits à une allocation comme l’allocation de retour aux études (tous les renseignements sur le SAS), mais aussi pour déterminer le montant. C’est le cas de l’aide au logement personnalisée (détails du calcul de la LPA).

Notez également que l’octroi de l’aide CAF est faite, la grande majorité du temps, selon les revenus de l’année N-2 (année 2019 pour une demande en 2021).

Quels sont les facteurs pris en compte dans le calcul des ressources des ménages ?

  • Salaires : il s’agit de toutes les ressources provenant d’une activité professionnelle, que vous soyez employé dans le secteur privé ou public, auto-entrepreneur… Les montants réclamés par la CAF sont les montants nets avant débit à la source (et non brutes)
  • Allocations reçues du Centre pour l’emploi : aide au retour à l’emploi (plus d’informations), SSA (allocation spécifique de solidarité) ou aide forfaitaire (tous détails)
  • Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles)
  • Retraites
  • Pensions (pension d’invalidité par exemple)
  • Revenus de fortune (loyer reçu en tant que propriétaire par exemple)
  • La pension alimentaire reçue (mais la pension alimentaire payée ne doit pas être déduite)
  • Revenus de placements financiers : Livret A, LEP, PEP, LDD, CEL, ELP, PEA, EEP et assurance-vie
  • De nombreuses prestations versées par la CAF (voir la liste ci-dessous)

Les avantages de la CAF pris en compte sont les suivants :

  • Allocations familiales (AF)
  • Revenu solidaire actif (RSA)
  • Supplément familial (lire la suite)
  • Allocation de base du PAE
  • Congé parental des FAC (Prépréparer)
  • Allocation de soutien familial (plus d’information)
  • Allocation adulte handicapé (AAH)
  • Mark-up Vie Indépendante (MVA)
  • Allocation de logement* : APL, ALS et ALF (plus de détails sur l’aide au logement)

*Veuillez noter que si vous recevez une aide au logement, ce n’est pas le montant de cette aide qui sera pris en compte, mais un forfait en fonction de la composition de votre maison. Les montants du forfait d’hébergement sont les suit : 64,17€ pour une personne, 134,34€ pour 2 personnes et 166,24€ pour 3 personnes ou plus. De plus, si vous êtes hébergé gratuitement ou le propriétaire de votre maison, ce forfait s’applique également à vous.

Point significatif  : Les FAC tiennent compte du revenu susmentionné pour tous les membres de votre ménage . Si vous vivez en couple, votre revenu et celui de votre conjoint seront pris en compte. De plus, si vous avez un (ou plusieurs) enfants à charge, tout revenu qu’il recevra sera également pris en compte.

Revenu CAF : Pourquoi les revenus N-2 sont-ils réclamés ?

Chaque année du printemps, vous devez déclarer tous vos revenus à l’administration fiscale pour l’année N-1 (revenu de 2020 déclaré en 2021), même si vous n’êtes pas imposable. Votre Fonds d’allocations familiales a alors accès à ces renseignements qui lui permettent de définir vos ressources .

En bref, vos FAC recouvrent de l’impôt toutes les ressources déclarées au cours de l’année N-1 afin de définir les allocations que vous pouvez percevoir l’année suivante. C’est pourquoi la CAF prend en compte le revenu de l’année N-2. Une fois ces données récupérées, vos droits sont réévalués le 1er janvier.

Par exemple :

  • Au printemps 2020, vous avez déclaré votre impôt sur le revenu de 2019
  • CAF a récupéré vos renseignements pour définir vos droits en 2021
  • Les ressources 2019 vous permettent de calculer vos aides des FAC pour 2021

Il se peut que les FAC ne soient pas en mesure de récupérer tous les renseignements déclarés aux impôts. Dans ce cas, vous serez contacté par l’intermédiaire de votre espace personnel (ou par courriel) afin de communiquer à votre Caisse d’allocations familiales les renseignements manquants.

Qu’est-ce que la neutralisation des ressources CIF ?

Comme il est expliqué au paragraphe précédent, la CAF est fondée sur les ressources de l’année N-2 pour l’attribution des prestations. Mais certaines situations peut créer une grande différence entre vos ressources de l’année N-2 et celles que vous avez lorsque vous demandez une prestation . Cela peut être dû à la perte d’un emploi ou même à un divorce, à la séparation, la FCA envisageant un couple marié et cohabitant de la même manière (voir ici).

Dans ce cas, il est important que le bénéficiaire fasse rapidement rapport aux FAC d’un changement de situation. Vous pouvez vérifier les étapes à suivre sur cette page. En effet, cela permettra aux FAC de réévaluer vos droits à la divers avantages.

Ainsi, lorsque vos ressources connaissent un déclin important, les FAC peuvent appliquer une neutralisation afin de vous permettre de bénéficier de certains avantages ou minimas à l’avance par rapport aux règles de calcul N-1 ou N-2.

La neutralisation des ressources des FAC peut être effectuée dans les cas suivants :

  • Pendant deux mois consécutifs, vous ou votre conjoint avez été en activité partielle pendant que vous touchez des prestations de chômage ou de l’ASS
  • Votre conjoint cesse toute activité pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou plus
  • Vous commencez à recevoir une rente de retraite, une pension d’invalidité ou une pension d’accident du travail
  • Vous séparez ou divorcez votre conjoint
  • Votre conjoint est emprisonné
  • Votre conjoint est décédé.

Veiller à ce que la neutralisation des ressources soit appliquée par , vous pouvez signaler votre changement de situation directement en ligne, en communiquant avec un conseiller des FAC par la poste ou directement dans un organisme.

Revenus des 3 derniers mois : Pour quelles aides CAF ?

Une partie de l’aide financière offerte par les FAC exige une déclaration trimestrielle de votre part, c’est-à-dire que vous devez déclarer le revenu reçu au cours des trois derniers mois afin d’obtenir de l’aide pendant les trois mois suivant la déclaration. Si vous ne vous y soumettez pas, l’allocation ne sera plus payée .

Les aides couvertes par les revenus des trois derniers mois sont les suivantes :

  • La RSA
  • Le Bonus d’activité (plus d’infos)
  • L’AAH

Vos ressources ne sont pas toutes devrait être inclus dans cette déclaration trimestrielle. Voici la liste des ressources à ne pas déclarer :

  • Toutes les prestations sociales versées par les FAC
  • Aide financière exceptionnelle (pour l’achat de nourriture ou de vêtements, prime exceptionnelle de fin d’année, etc.)
  • Capitale de mort
  • Bourses sur les critères sociaux

Bien sûr, tout changement de situation personnelle que vous rencontrez doit être signalé à vos FAC. Si vous ne le faites pas, vous serez considéré comme un fraudeur et il est difficile de passer à travers les gouttes. Les FAC effectuent de nombreuses vérifications auprès de leurs bénéficiaires (en savoir plus sur les contrôles des FAC).

Crédit photo : © MarcoBagnoli Elflaco/Fotolia

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