L’entrée ou le départ d’un employé au cours d’une période de paye soulève des questions sur la rémunération à verser : quelle méthode de calcul faut-il utiliser, la règle du trentième ou le calcul au réel ? Comment déterminer le plafond de sécurité sociale applicable à la période d’emploi ?
Rémunération pour les heures effectivement travaillées
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En cas d’emploi ou de départ pendant un mois, le principe à utiliser pour calculer les salaires est le paiement des heures effectivement travaillées par l’intéressé en fonction des heures effectives du mois en question. Ce principe est le résultat d’une jurisprudence constante dans le domaine de la retenue salariale. La règle du trentième est donc exclue.
Exemple : Prenons le cas d’un employé recruté le 8 décembre 2011. Sa rémunération mensuelle, basée sur 151h67, est égale à 2.500 euros. Il travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi, à raison de 7 heures par jour. Il y a 22 jours de travail rémunéré dans la entreprise en décembre 2011, soit 154 heures travaillées (22×7). Ainsi, l’employé aura travaillé 18 jours, soit 126 heures.
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Sa rémunération sera égale à 2.045,45 euros (2.500/154×126)
Dans le même sens, un employé quittant l’entreprise le soir du 16 décembre aura travaillé 84 heures. Sa rémunération sera égale à 1.363,64 euros (2.500/154×84)
Quel plafond de sécurité sociale devrait être maintenu ?
En ce qui concerne le plafond de sécurité sociale applicable lorsque le mois est incomplet, l’article R243-11, paragraphe 3, du code de la sécurité sociale précise qu’il dépend du nombre de jours civils inclus dans la période d’emploi. Elle équivaut au montant cumulé des trentièmes du plafond mensuel, que la période d’emploi comprenne ou non les jours ouvrables.
Exemple : Prenons le cas de notre employé quittant l’entreprise le 16 décembre. Sa période d’emploi comprend 16 jours civils (du 1er au 16 décembre). Le plafond applicable pour décembre sera égal à 16 x 2 946/30 = 1 571,2 EUR.