Désirez-vous savoir combien payer à votre notaire dans le cadre d’un achat immobilier ? Ces frais sont en réalité le montant qui est à votre charge lors de l’acquisition d’une maison. Ils se rapportent au taux appliqué au tarif du bâtiment. Pour évaluer ce que vous devez débourser pour ses services, certains éléments sont à prendre en compte.
Plan de l'article
Les frais de notaire pour un achat dans l’ancien
Pour calculer les frais du notaire dans l’acquisition d’un bien immobilier, vous devez savoir si celui-ci est ancien. Il l’est lorsqu’il est construit il y a plus de cinq ans ou quand il a été déjà habité une fois. Dans ces conditions, vous devez évaluer sur la base de certains points.
A lire aussi : Choisir une entreprise de terrassement
Les droits de mutation
Les droits de mutation occupent la grande partie des frais de notaire. Encore appelés taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement, ils sont perçus par le fisc. Son taux est de 5,80 % du prix de vente dans 97 départements. Par contre, il est à 5,09 % dans :
- l’Indre ;
- l’Isère ;
- le Morbihan ;
- à Mayotte.
Alors, pour estimer les frais de notaire, vous devez multiplier par 5,80 ou 5,09 % le tarif d’achat du bâtiment en fonction du département dans lequel le bien vous a été vendu.
A découvrir également : Où apprendre boulanger Dofus rétro ?
Les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire sont également des éléments à ajouter dans votre calcul. Ce dernier se réalise sur la base d’un tarif proportionnel au prix de vente de l’immobilier. Revu à la baisse en janvier 2021, il est composé de quatre tranches.
Pour un bien acquis jusqu’à 6 500 €, appliquez un pourcentage de 3 870 % pour déterminer la rémunération du professionnel de la justice. Si le bâtiment vous a coûté entre 6 501 et 17 000 €, un taux de 1.596 % est à employer. Ensuite, vous ajoutez 147,81 € pour aller vite dans les calculs.
Lorsqu’un logement vaut entre 17 001 et 60 000 €, multipliez le montant par 1.064 %, puis complétez 238,25 €. Enfin, quand il est au-dessus de 60 000 €, le taux qui s’applique est 0,799 % et vous additionnez le résultat à 397,25 €.
À la somme obtenue, vous devez ajouter une TVA de 20 % à la fin.
La contribution de sécurité immobilière
Cette contribution se fixe au taux proportionnel de 0,10 % du tarif du bien. Elle est destinée à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Par exemple, si votre immobilier vous a coûté 200 000 €, vous multipliez ce montant par 0,10 % pour obtenir 200 €.
Les frais de notaire pour un achat dans le neuf
Pour l’achat d’une maison neuve, le calcul est différent. En effet, les tarifs du professionnel de la justice représentent 2 à 3 % du prix d’acquisition, contre 7 à 8 % pour les anciens bâtiments.
D’abord, la contribution de sécurité immobilière reste à 0,10 % de la valeur du bien. La TVA traditionnelle ne change pas non plus. Par contre, elle peut descendre à 5,5 % si vous achetez dans une zone en rénovation urbaine.
Les droits de mutation quant à eux ont un taux en moyenne de 0,715 %. Ils varient en fonction du département et permettent de payer la publication obligatoire de l’acte de vente. Pour un logement de 100 000 euros, vous déboursez donc environ 2 720 € contre 7 720 pour un cadre ancien.