Quand nous parlons d’aide au logement, nous pensons naturellement à l’APL . Si vous n’êtes pas admissible, d’autres allocations de logement telles que l’ALS (Allocation de logement social) ou l’ALF (Allocation de logement familial) peuvent vous être accordées.
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Parallèlement à cela, autre aide financière peut vous donner accès au logement en tant que locataire (obtention d’une caution) ou propriétaire (accès à des prêts assistés). Ils permettent également d’y rester avec quelques coûts (électricité, gaz) en cas de difficultés financières.
Par exemple, nous pouvons citer :
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- Fonds de solidarité pour le logement : Le FSL permet d’obtenir une garantie de loyer impayé pour les locataires. Ce fonds permet également de couvrir certains frais tels que le dépôt d’une garantie ou même des dettes impayées (factures énergétiques, loyers tardifs,…)
- Tarifs sociaux sur l’énergie : Le Tarif de première nécessité de l’électricité (TPN) et le Tarif spécial de solidarité pour le gaz (TPS) fournissent une aide annuelle pour réduire les factures. Son montant varie en fonction de la composition de la famille
- Prêts assistés : Afin de faciliter l’acquisition d’un bien immobilier, des prêts assistés peuvent être accordés. Ils permettent d’acheter une première propriété pour les personnes à revenus modestes comme c’est le cas pour le prêt au taux 0 par exemple. D’autres prêts existent pour les travaux,… Retrouvez-les en détail dans le reste de cette page.
Pour connaître les différentes aides au logement dont vous pouvez bénéficier, les étapes à prendre pour les obtenir, consultez notre section ci-dessous.
Plan de l'article
- Aide au logement personnalisée (APL)
- En savoir plus Allocation de logement familial (ALF)
- En savoir plus Allocation de logement social (ALS)
- En savoir plus Aide Mobili Young
- En savoir plus Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
- Tarif social sur abonnement téléphonique
- En savoir plus Le Check Energie
- Apprendre plus Le taux social sur l’eau
- En savoir plus Avance et garantie Loca Pass
- En savoir plus Demande de logement social
- En savoir plus Prêt à l’adhésion sociale (PAS)
- En savoir plus Prêt de travaux CAF (Pah)
- En savoir plus Prêt au taux 0 (PTZ)
- Tarif de première nécessité (TPN)
- En savoir plus Tarif spécial de solidarité (TSST)
Aide au logement personnalisée (APL)
Plus connu sous le nom APL, l’aide au logement personnalisée est une allocation qui vous permet de prendre soin d’une partie loyer pour les locataires mais aussi le remboursement d’un prêt pour les propriétaires .
Il fait partie d’un paquet de 3 aides au logement (APL, ALF et ALS).
Son montant est calculé en fonction du revenu du ménage, de la composition de la famille mais aussi de la zone géographique du logement.
En savoir plus Allocation de logement familial (ALF)
L’Allocation de logement familial (ALF) est également une aide au logement de la CAF (ou MSA) afin de couvrir une partie du loyer des locataires ou du prêt accordé aux propriétaires.
E C’est pour les gens qui ne sont pas admissibles à l’APL mais ont des enfants (nés ou à naître) ou d’autres personnes à charge (parents,…). Il est également accessible aux couples nouvellement mariés ou aux couples en rythme.
Auparavant, l’allocation de logement social (ALS) était allouée aux personnes âgées, aux jeunes récemment entrés sur le marché du travail ou même aux personnes handicapées. Mais les critères d’attribution ont augmenté au fil des ans.
Il est maintenant abordé à toute personne qui ne peut bénéficier de l’APL ou de l’ALF (Allocation de logement familial). Les conditions relatives au logement et aux ressources ménagères doivent être remplies.
En savoir plus Aide Mobili Young
Mobili jeune est aide au paiement du loyer, qui est ajouté à l’APL. L’aide est accordée aux personnes de moins de 30 ans qui suivent une formation professionnelle.
L’occupation du logement qui fait l’objet de la demande de Mobili Jeune doit être motivée par le rapprochement du lieu de formation.
Le montant de l’aide accordée au titre de Mobili Jeune varie de 10 à 100 euros par mois pour une durée maximale de 3 ans. Le jeune accumule ainsi APL Mobili Jeune.
En savoir plus Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le FSL (Fond de Solidarité Logement) permet de fournir une garantie au propriétaire par garant des loyers impayés mais permet également de couvrir les frais associée à l’occupation. Dans certaines situations, l’accès au logement peut être compliqué. Découvrez les agences immobilières sociales.
En cas de difficultés financières, le FSL peut prendre en charge des loyers tardifs ou même des factures énergétiques non réglementées (électricité, téléphone,…).
Que vous soyez locataire ou propriétaire, le FLS peut être sollicité . L’aide est régie au niveau local (critères propres à chaque département).
En savoir plus
Pour les personnes recevant le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’AAH (l’Allocation Adulte Invalides) ou l’Allocation Spécifique Solidarité (plus d’informations sur la SSA), une réduction peut être appliquée sur l’abonnement de base (hors forfait internet et télévision).
Le montant de la remise mensuelle est de 5,03 euros . La demande est adressée aux FAC, au MSA ou à Pôle Emploi. L’aide est octroyée pour une période renouvelable d’un an.
En savoir plus Le Check Energie
Depuis le 1er janvier 2018, le nouveau contrôle énergétique remplace les tarifs sociaux sur le gaz et l’électricité. C’est un dispositif unique qui réduit les factures d’énergie (gaz, bois, mazout,…).
Après plusieurs mois d’expérimentation, le chèque Energie est répandu sur tout le territoire. Le montant que vous pouvez demander est calculé en fonction de la composition de la famille et du revenu du ménage. Il varie entre 48 euros et 277 euros par an.
Depuis plusieurs années, de nombreuses communes françaises sont impliquées dans une expérimentation afin d’offrir une aide à la réduction de la facture d’eau. L’aide se présente sous différentes formes.
Il peut prendre la forme d’un « contrôle de l’eau », ce qui réduit la facture, ou d’un taux plus avantageux sur la consommation. Les conditions d’obtention d’un tarif social sur l’eau sont spécifiques à chaque ville. Il s’adresse à la fois au locataire et au propriétaire.
En savoir plus Avance et garantie Loca Pass
L’aide Loca Pass est disponible en 2 formes . La première est la « garantie Loca Pass » qui vous permet de prendre soin des loyers impayés en cas de difficulté du locataire. Cela ajoute la sécurité pour le propriétaire. La garantie Loca pass est remplacée par la garantie Visale.
Le second est le « Loca Pass Advance » qui permet de financer le dépôt de garantie jusqu’à 500 euros sous la forme d’un prêt à taux 0. La période de remboursement peut aller jusqu’à 25 mois. L’avance de laissez-passer loca est toujours active et peut être demandée.
Pour les personnes qui ont de la difficulté à payer un loyer ou à rester dans le logement, il est possible de demander un HLM (Modéré Loyer Housing).
La demande de logement social peut être faite directement au bureau des différentes agences en remplissant sur le fichier dédié. Mais il est également possible de postuler sur internet afin de gagner du temps. La demande est donc visible pour tous les acteurs locaux.
Le prêt PAS est destiné aux futurs propriétaires et vise à faciliter l’acquisition de biens immobiliers pour les ménages à revenu modeste. Il permet de supporter 100% de l’achat.
Il doit être remboursé dans un délai de 25 ans. Dans certains cas particuliers, la durée peut aller jusqu’à 35 ans. Il peut être complété par d’autres prêts (PTZ,…)
Seules les institutions partenaires du prêt PAS peuvent l’offrir.
En savoir plus Prêt de travaux CAF (Pah)
Le prêt de Pah ou d’amélioration de l’habitat est accordé par les FAC. Il permet de prendre en charge les travaux de réhabilitation (installations sanitaires), les équipements (accès aux personnes handicapées) ou l’agrandissement.
Il peut supporter 80% du travail maximum dans la limite de 1.067.14 euros.
Pour obtenir le prêt de rénovation domiciliaire, vous devez être un répartiteur CIF. Attention, il s’agit d’une enveloppe budgétaire qui peut être épuisée au moment de l’application.
Son taux d’intérêt est de 1% . Il doit être remboursé dans un délai maximum de 3 ans.
La demande doit être faite avant l’achèvement des travaux sur présentation du cahier des charges des professionnels ou de l’équipement si le travail est effectué par le demandeur.
En savoir plus Prêt au taux 0 (PTZ)
Le taux de prêt 0 peut être demandé lorsqu’il s’agit d’une première acquisition (dans la nouvelle ou l’ancienne) ou si le demandeur n’a pas possédé au cours des 2 dernières années.
PTZ peut prendre en charge jusqu’à 40% du coût de l’achat . La période de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans et il est possible d’obtenir un délai de remboursement de 15 ans pour rembourser les prêts supplémentaires si nécessaire.
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Tarif de première nécessité (TPN)
Le taux social sur l’électricité appelé TPN réduit les factures. Il est accordé aux ménages dont le revenu est modeste.
Son montant varie de 71 euros par année pour une personne seule à 140 euros pour une famille composée d’au moins 4 personnes. Cette remise est valable quel que soit votre fournisseur.
A noter : Cette aide est supprimée et remplacée par le chèque énergie.
En savoir plus Tarif spécial de solidarité (TSST)
À l’instar du tarif de première nécessité, il existe également une aide pour le gaz sous le nom de Tarif spécial de solidarité (TSST).
Son montant varie de 23 euros par an pour une personne seule à 185 euros pour une famille composée d’au moins 4 personnes. Cette remise est valable quel que soit votre fournisseur.
A noter : Cette aide est supprimée et remplacée par le chèque énergie.
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